Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne naviguant sur le site de www.littlefeeling.be , ci-après dénommée l’utilisateur, et d’autre part la sprl 4U.CEC – Little Feeling, inscrite à la BCE sous le numéro 0507982169, et dont le siège social est sis Chaussée Saint-Pierre 387 à 1040 Etterbeek, Belgique, propriétaire du présent site.
Par conséquent, en accédant et en utilisant le site www.littlefeeling.be l’utilisateur accepte de respecter l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. L’utilisateur est informé que celles-ci peuvent être mises à jour à n’importe quel moment. Il doit dès lors consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification qui leur serait apportée.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le présent site.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les produits proposés à la vente sur le site www.littlefeeling.be sont des bijoux fabriqués à la demande.
Les caractéristiques des bijoux sont prédéfinies autant que possible par www.littlefeeling.be sur la page web de chaque produit (typographies, photographies illustratives…), ce qui permet à l’utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des bijoux qu’il commande. L’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en considération de ces descriptions. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du produit.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et de leurs caractéristiques essentielles ;
  • Ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.littlefeeling.be , si l’utilisateur n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Lors de ces différentes étapes, l’utilisateur peut visualiser le détail de sa commande et son prix total ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre. L’ensemble des données fournies lors de la commande et la confirmation de celle-ci valent preuve de la transaction.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation vaut engagement ferme et irrévocable : la vente est considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû par l’utilisateur. L’utilisateur ne dispose alors plus d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).
www.littlefeeling.be envoie ensuite un e-mail de confirmation de la commande. Cet e-mail confirme uniquement la réception de la commande par www.littlefeeling.be .
Une fois la commande confirmée, le délai de création de chaque article est de 2 semaines environ. www.littlefeeling.be envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque chaque bijou est réalisé. Aucun de ces emails ne vaut acceptation de la commande. Aucun contrat de vente n’est formé entre parties avant que www.littlefeeling.be n’envoie la confirmation par e-mail que les produits commandés ont été envoyés à l’utilisateur, et seuls les produits énumérés dans l’e-mail de confirmation d’envoi constituent l’objet dudit contrat.
www.littlefeeling.be se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
www.littlefeeling.be s’engage à honorer les commandes reçues sur son site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), www.littlefeeling.be s’engage à en informer l’utilisateur dans les plus brefs délais, et, le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande de l’utilisateur sera alors automatiquement annulée.

ARTICLE 3– PRIX

Tous les prix mentionnés sur le site www.littlefeeling.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
La durée de validité des prix des articles proposés sur www.littlefeeling.be est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est uniquement payable en totalité et en un seul versement.
Les articles demeurent la propriété de www.littlefeeling.be jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.
www.littlefeeling.be fait tout son possible pour s’assurer que tous les détails, descriptions et prix qui apparaissent sur son site soient exacts, mais des erreurs peuvent survenir. Si une erreur est constatée dans le prix des marchandises que l’utilisateur a commandées, www.littlefeeling.be l’en informera dès que possible par un e-mail et lui donnera le choix de reconfirmer la commande au prix réel ou de l’annuler.
Le paiement est dû par l’utilisateur immédiatement après la passation de la commande. L’utilisateur procède ensuite au paiement de sa commande via le système Paypal ou par virement bancaire. La commande sera traitée dès réception de l’approbation Paypal ou la réception du montant sur le compte bancaire, en conformité avec la procédure décrite dans l’article 4.
Une facture électronique peut être fournie par le site. Dans ce cas, l’utilisateur est tenu de spécifier l’adresse électronique à laquelle la facture doit être envoyée.
Conditions de paiement de TVA:
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site incluent la TVA au taux belge.

  • Expédition en Belgique:
    Les particuliers et les entreprises: la vente comprend la TVA au taux belge de 21%.
  • Expédition vers un autre pays de la Communauté européenne:
    Particuliers: la vente inclut de la TVA au taux belge de 21%.
    Entreprises: la vente est exclusive de la TVA (à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni).

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros
Vous pouvez choisir votre mode de règlement :
SOIT PAR VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE 4U.CEC :

Code IBAN : BE68 3631 4303 5634

Code BIC/Swift : BBRUBEBB

Adresse banque : ING Cours Saint-Michel
Cours Saint-Michel, 40
1040 ETTERBEEK


SOIT PAR PAIEMENT SECURISE ONLINE PAYPAL

INFO PAYPAL : Au moment de régler votre achat sur le site, vous êtes automatiquement redirigé en temps réel vers le serveur sécurisé de Paypal. Paypal crypte automatiquement vos données confidentielles grâce à l'implémentation de la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer - seuil minimal de chiffrement fixé à 128 bits - critères Internet pour les transactions sécurisées). Cela signifie que vos coordonnées bancaires ne circulent pas sur Internet et n’arrivent jamais sur notre site ou dans notre base de données .
 Le système PayPal est le seul à pouvoir débiter votre compte bancaire du montant total de vos achats. Paypal nous adresse uniquement la confirmation de paiement .
Pour visualiser que vous êtes sur un espace sécurisé, un cadenas verrouillé apparaît en bas et à droite de la fenêtre de votre navigateur . En cliquant sur ce cadenas, vous pouvez voir apparaître le certificat SSL (certificat de sécurité) .
Toute la transaction sécurisée est donc gérée par Paypal et n'est plus du ressort de « 4U.CEC – Little Feeling » . 
Informations Paypal: www.paypal.com

Le site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

ARTICLE 5 – PROPRIETE-RISQUES

Le transfert de propriété du produit n’a lieu qu’après le paiement intégral du prix du produit, indépendamment de sa date de livraison.
Le transfert des risques a lieu au moment où le produit est livré à l’utilisateur, s’il s’agit d’un particulier (consommateur au sens de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur).
S’il s’agit d’une vente à un professionnel, le risque de perte lui est transféré dès la remise du colis au transporteur.
La date indiquée sur le document de livraison est une preuve valide de la date de livraison.

ARTICLE 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les bijoux vendus sur www.littlefeeling.be étant réalisés à la demande, le délai de fabrication d’un bijou commandé sur le site est d’environ 3 semaines à compter de la confirmation de la commande. www.littlefeeling.be envoie un email d’information à l’utilisateur lorsque le bijou est réalisé.
A compter de cet email, la commande est préparée et expédiée par www.littlefeeling.be par un transporteur dans les plus brefs délais, au maximum 30 jours à compter de la réalisation du produit (sous réserve de la validation du paiement). Un nouvel e-mail est adressé à l’utilisateur lors de l’envoi du colis par www.littlefeeling.be
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pendant le processus de commande.
La livraison est assurée par DPD pour la Belgique et pour les autres pays.
Les tarifs de livraison sont les suivants :

  • Belgique – Pays Bas - Luxembourg: 10 EUR
  • France – Allemagne – Grande Bretagne : 20 EUR
  • Autriche – Suisse – Danemark – Estonie – Hongrie – Irlande – Italie – Suède : 26 EUR
  • Espagne : 35 EUR
  • Autres pays Europe : 60 EUR
  • Autres Pays hors Europe : 80 EUR

La livraison des produits a lieu uniquement pendant les 5 jours ouvrables (aucune livraison ne sera exécutée pendant le week-end). L’utilisateur est informé que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne sera traitée que le lundi suivant.
La livraison a lieu dans les :
- 21 jours pour la Belgique - 21 jours ouvrables pour les autres pays Ces délais ne sont indiqués qu’à titre informatif.
www.littlefeeling.be décline toute responsabilité pour tout retard, perte des produits commandés ou de grève dues aux services postaux ou de transport. Dans ces cas, l’utilisateur devra entreprendre les démarches appropriées directement auprès du transporteur.
Afin d’assurer leur parfait état et sécurité lors du transport, tous les produits sont soigneusement emballés par www.littlefeeling.be conformément aux normes applicables. L’utilisateur doit impérativement vérifier l’emballage et les produits au moment de la livraison.
Tout problème concernant les articles livrés (articles endommagés, articles manquants, article cassé, article défectueux …) doit être notifiée à www.littlefeeling.be dans les 3 jours (y compris les jours fériés) de livraison (signature faisant foi) et exprimer toutes les réserves ou réclamations relative à la non-conformité ou au défaut des articles par e-mail (info@littlefeeling.be ) et par une lettre avec accusé de réception à :

sprl 4U.CEC – Little Feeling
Chaussée Saint-Pierre 387
1040 Etterbeek
Belgique
Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

ARTICLE 7 – RETOURS

Conformément à la loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur du 6 avril 2010, les biens vendus sur www.littlefeeling.be étant confectionnés selon les spécifications personnalisées du consommateur, ce dernier ne dispose pas de droit de renoncer à l’achat (droit de rétractation), de droit de retour ou de droit d’échange des produits.
Une fois la commande validée sur le site, l’utilisateur reconnaît que son acceptation est faite en pleine considération de la description du bijou, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. La vente est alors considérée comme complète, et son prix est immédiatement dû. A compter de ce moment, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit de rectification, d’échange ou de retour (notamment en cas d’erreur de taille ou de texte).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

www.littlefeeling.be ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard ou de la non-exécution de la commande si ceux-ci sont dus à une cause technique ou toute autre cause échappant à son contrôle. Dans ce cas, le site est en droit de retarder le transport et la livraison, ou d’annuler la commande.
La responsabilité de www.littlefeeling.be ne peut en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.
Le contenu disponible sur www.littlefeeling.be est affiché sans aucune garantie d’exactitude. www.littlefeeling.be ne peut pas être tenue responsable de dommage en découlant, en ce compris les dommages directs et indirects, ou la perte de jouissance résultant de l’utilisation du site.
www.littlefeeling.be se réserve le droit d’apporter des modifications à son site et son contenu à tout moment, en ce compris aux tarifs, descriptions et stocks, sans notification aux utilisateurs quels qu’ils soient, enregistrés ou non. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet www.littlefeeling.be n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de www.littlefeeling.be .
www.littlefeeling.be se réserve le droit de retirer ou de modifier certains services ou éléments du site sans préavis. www.littlefeeling.be se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au site sans en informer l’utilisateur. www.littlefeeling.be ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site. De plus, www.littlefeeling.be peut restreindre l’accès à certaines parties ou l’ensemble de son site.
Le site www.littlefeeling.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’utilisateur vers d’autres sites. La responsabilité de www.littlefeeling.be ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ou pour les conséquences de leur utilisation de ceux-ci par l’utilisateur.
www.littlefeeling.be n’est pas responsable de la fraude ou de la négligence de ses employés, sous-traitants et agences d’exécution.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les créations de joaillerie, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.littlefeeling.be sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dans le monde entier.
Les utilisateurs ne peuvent stocker, imprimer et afficher le contenu fourni que pour leur usage personnel. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, en tout format, tout ou partie du contenu de ce site. Ils ne peuvent en aucun cas modifier, traduire, désosser, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur les logiciels ou la documentation d’accompagnement fournis par www.littlefeeling.be
La marque « Little Feeling » est une marque déposée et appartenant exclusivement à la SPRL 4U.CEC. Aucune autorisation n’est accordée à l’utilisateur d’utiliser cette marque en aucune façon. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser ces marques ou des marques y qui sont similaires sans l’autorisation écrite préalable de thea-jewelry.com.
Tout lien hypertexte de ce site web, ou utilisant la technique du framing ou du in-linelinking est formellement interdit sans l’autorisation écrite préalable de www.littlefeeling.be .

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, www.littlefeeling.be s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Recueil et utilisation d’informations
www.littlefeeling.be se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande sur le site. Toutes les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’usage interne de www.littlefeeling.be .
Les informations et données concernant l’utilisateur, demandées par www.littlefeeling.be , sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande, et à la bonne gestion commerciale de www.littlefeeling.be . Elles permettent également de fournir des services personnalisés à ses utilisateurs et d’améliorer la pertinence des informations qui leur sont offertes. En utilisant ce site, l’utilisateur donne son consentement au traitement des données personnelles décrit ci-après, et garantit que toutes les données fournies par lui sont correctes. Les données collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse, pays, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et date d’expiration. L’utilisateur est informé que ces informations sont traitées automatiquement.
Newsletters:
Lorsque l’utilisateur visite le site www.littlefeeling.be ou lui envoie des e-mails, il consent à recevoir des communications de www.littlefeeling.be par voie électronique telles que des newsletters, et être ainsi informé à intervalles réguliers des offres proposées par le site.
Il peut se désabonner de cette lettre, en cliquant sur le lien en bas de chaque newsletter ou sur le site www.littlefeeling.be .
Cookies:
www.littlefeeling.be se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de l’ordinateur).
Ces cookies servent à recueillir de manière anonyme des renseignements sur les pages et les éléments du site consultés. Ces informations ne sont pas couplées à des informations permettant d’identifier personnellement l’utilisateur, mais elles sont groupées afin d’informer www.littlefeeling.be sur la manière dont le public utilise le site. Les informations sur les articles que l’utilisateur ajoute à son panier sont conservées de manière à ce que ses sélections ne soient pas perdues d’une visite à l’autre, mais l’identité de l’utilisateur reste inconnue de www.littlefeeling.be , sauf s’il passe une commande.
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Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à tout moment en envoyant un e-mail à info@littlefeeling.be .
www.littlefeeling.be se réserve le droit d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité à tout moment, et pour toute raison.

ARTICLE 11 – INVALIDITE

Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente est considérée comme invalide, cela n’affectera en rien toutes les autres clauses qui resteront en vigueur.
Si une condition vient à faire défaut, elle sera régie par les procédures des entreprises de vente à distance qui ont leur siège en Belgique.

ARTICLE 12 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.littlefeeling.be .

ARTICLE 13 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.littlefeeling.be et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.